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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service 3GK Cloud, édité par 3GK SOFTWARE. Le service est réservé aux professionnels établis en France (personnes agissant pour les besoins de leur activité). En créant un compte, le Client les accepte sans réserve.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles 3GK SOFTWARE met à disposition du Client une interface de programmation (API) d'inférence d'intelligence artificielle, compatible avec le protocole OpenAI, ainsi que les conditions financières associées.

2. Définitions

  • Service : la plateforme 3GK Cloud et son API.
  • Client : le professionnel titulaire d'un compte.
  • Clé API : identifiant secret permettant d'authentifier les requêtes.
  • Crédits prépayés : unités prépayées (en euros HT) consommées à l'usage.
  • Forfait : abonnement mensuel incluant un crédit d'usage mensuel exprimé en euros HT.
  • Tarifs publics : prix au million de jetons (tokens) de chaque modèle, publiés par 3GK SOFTWARE.
  • Dépassement : consommation d'un Forfait au-delà de son crédit d'usage mensuel.

3. Description du service

3GK Cloud fournit un accès à des modèles ouverts hébergés en Europe, via une API compatible OpenAI (complétions, embeddings, reranking). Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer. 3GK SOFTWARE peut faire évoluer les modèles proposés, dans le respect d'une qualité de service équivalente.

4. Compte et clés API

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de son compte et de la confidentialité de ses clés API. Toute requête effectuée avec une clé du Client est réputée émaner de lui. En cas de compromission, le Client doit révoquer la clé concernée sans délai. L'offre d'essai (1 million de jetons offerts) est réservée à une première inscription par organisation ; les jetons offerts sont valables 30 jours à compter de la création du compte et sont définitivement perdus à l'échéance, sans remboursement ni report.

5. Tarifs, crédits et paiement

5.1 Dispositions communes

  • Deux modes de facturation coexistent : crédits prépayés consommés à l'usage (au jeton) et forfaits mensuels incluant un crédit d'usage mensuel.
  • La consommation est valorisée aux tarifs publics en vigueur au moment de chaque appel ; le coût de chaque appel est figé à cet instant.
  • Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les factures sont émises par voie électronique.
  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 %) s'applique. Le service est réservé aux entreprises établies en France.
  • Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
  • En cas de contestation d'un paiement (litige bancaire ou opposition sur carte), l'accès à l'API est suspendu immédiatement et le solde de crédits restant issu du paiement contesté est gelé, jusqu'à la résolution du litige ; l'accès est rétabli par 3GK SOFTWARE après régularisation.

5.2 Crédits prépayés

  • Les crédits prépayés sont valables 6 mois à compter de leur achat ; les crédits non consommés à l'échéance sont perdus.
  • Pendant la durée d'un forfait actif, la consommation est imputée sur le forfait et non sur les crédits prépayés, dont la durée de validité continue de courir.
  • En cas de solde épuisé, l'accès à l'API est suspendu jusqu'au rechargement du compte.

5.3 Forfaits

  • Chaque forfait comprend un crédit d'usage mensuel exprimé en euros HT, dont le montant figure dans la grille tarifaire en vigueur lors de la souscription.
  • Le crédit est décompté à chaque appel de génération, aux tarifs publics en vigueur au moment de l'appel. Les appels d'embeddings et de reranking sont inclus dans le forfait et ne sont pas décomptés du crédit.
  • Le crédit est valable pour le mois civil en cours (cycle mensuel de facturation, décompté du 1er du mois à 00:00 UTC) et n'est pas reportable : le crédit non consommé à la fin du mois est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement.
  • Au-delà du crédit, la consommation se poursuit sans interruption, au tarif public. Le dépassement est facturé après la clôture du mois, par une facture distincte émise en début de mois suivant et prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.
  • Un plafond de sécurité, fixé par 3GK SOFTWARE, limite le dépassement mensuel ; sauf mention contraire, il est égal à 100 % du crédit d'usage mensuel. Lorsqu'il est atteint, les appels de génération sont suspendus jusqu'au début du mois suivant ou jusqu'au passage à un forfait supérieur. Le plafond peut être relevé sur demande du Client, avec l'accord de 3GK SOFTWARE.
  • Une facture de dépassement impayée entraîne la suspension de l'accès à l'API jusqu'à régularisation ; il en va de même en cas d'échec du paiement de l'abonnement.
  • Les forfaits sont facturés mensuellement d'avance, le 1er de chaque mois. En cas de souscription en cours de mois, la première échéance et le crédit d'usage du premier mois sont calculés au prorata du temps restant jusqu'au 1er du mois suivant ; le crédit plein du forfait s'applique à compter de cette première échéance mensuelle.
  • Le passage à un forfait supérieur est possible à tout moment et prend effet immédiatement : la différence de prix est facturée au prorata de la période restante et le crédit d'usage du mois en cours est majoré de la différence de crédit entre les deux forfaits, également calculée au prorata de la période restante (le crédit plein du nouveau forfait s'applique à compter du 1er du mois suivant). Le passage à un forfait inférieur prend effet au début du mois suivant.
  • Les forfaits sont sans engagement : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé et les dépassements constatés restent dus.
  • Le forfait est nominatif : attaché au compte du Client, il ne peut être ni cédé ni revendu.

Client professionnel : le service s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6. Obligations du Client et usages interdits

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi. Sont notamment interdits :

  • tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • la génération de contenus manifestement illicites (haineux, pédopornographiques, diffamatoires…) ;
  • le contournement des limites techniques, la revente non autorisée de l'accès, ou toute tentative de nuire à la disponibilité du service ;
  • la transmission de données pour lesquelles le Client ne dispose pas des droits ou bases légales nécessaires.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il soumet et des résultats qu'il exploite.

7. Disponibilité et maintenance

3GK SOFTWARE s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, sans garantie d'ininterruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires. Sauf engagement de niveau de service (SLA) souscrit séparément, le service est fourni selon une obligation de moyens.

8. Propriété intellectuelle

Le service, ses composants et sa documentation demeurent la propriété de 3GK SOFTWARE. Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il soumet et sur les résultats générés à partir de ceux-ci, dans les limites du droit applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées par 3GK SOFTWARE pour le compte du Client, l'accord de traitement des données (DPA) s'applique.

10. Responsabilité

Le service repose sur des modèles génératifs pouvant produire des résultats inexacts ; le Client est responsable de la vérification et de l'usage qu'il en fait. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de 3GK SOFTWARE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois. 3GK SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).

11. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut fermer son compte à tout moment ; le mois de forfait entamé et les dépassements constatés restent dus (article 5.3). 3GK SOFTWARE peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave (usage illicite, défaut de paiement), après information sauf urgence.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du contrat.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des conditions

3GK SOFTWARE peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance du Client ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Tours, sous réserve des règles impératives applicables.