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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service 3GK Cloud, édité par 3GK SOFTWARE. Le service est réservé aux professionnels (personnes agissant pour les besoins de leur activité). En créant un compte, le Client les accepte sans réserve.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles 3GK SOFTWARE met à disposition du Client une interface de programmation (API) d'inférence d'intelligence artificielle, compatible avec le protocole OpenAI, ainsi que les conditions financières associées.

2. Définitions

  • Service : la plateforme 3GK Cloud et son API.
  • Client : le professionnel titulaire d'un compte.
  • Clé API : identifiant secret permettant d'authentifier les requêtes.
  • Crédits : unités prépayées (en euros HT) consommées à l'usage.
  • Forfait : abonnement mensuel incluant un quota de jetons.

3. Description du service

3GK Cloud fournit un accès à des modèles ouverts hébergés en Europe, via une API compatible OpenAI (complétions, embeddings, reranking). Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer. 3GK SOFTWARE peut faire évoluer les modèles proposés, dans le respect d'une qualité de service équivalente.

4. Compte et clés API

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de son compte et de la confidentialité de ses clés API. Toute requête effectuée avec une clé du Client est réputée émaner de lui. En cas de compromission, le Client doit révoquer la clé concernée sans délai. L'offre d'essai (jetons offerts) est réservée à une première inscription par organisation.

5. Tarifs, crédits et paiement

  • Deux modes de facturation coexistent : crédits prépayés consommés à l'usage (au jeton) et forfaits mensuels avec quota.
  • Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les factures sont émises par voie électronique.
  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 %) s'applique, sauf autoliquidation pour les clients professionnels établis dans l'UE justifiant d'un numéro de TVA valide.
  • Les crédits prépayés sont valables 6 mois à compter de leur achat ; les crédits non consommés à l'échéance sont perdus.
  • Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Les forfaits sont facturés mensuellement d'avance et reconductibles ; le quota se réinitialise à chaque échéance et n'est pas reportable.
  • En cas de solde épuisé ou de défaut de paiement, l'accès à l'API peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Client professionnel : le service s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6. Obligations du Client et usages interdits

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi. Sont notamment interdits :

  • tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • la génération de contenus manifestement illicites (haineux, pédopornographiques, diffamatoires…) ;
  • le contournement des limites techniques, la revente non autorisée de l'accès, ou toute tentative de nuire à la disponibilité du service ;
  • la transmission de données pour lesquelles le Client ne dispose pas des droits ou bases légales nécessaires.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il soumet et des résultats qu'il exploite.

7. Disponibilité et maintenance

3GK SOFTWARE s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, sans garantie d'ininterruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires. Sauf engagement de niveau de service (SLA) souscrit séparément, le service est fourni selon une obligation de moyens.

8. Propriété intellectuelle

Le service, ses composants et sa documentation demeurent la propriété de 3GK SOFTWARE. Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il soumet et sur les résultats générés à partir de ceux-ci, dans les limites du droit applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées par 3GK SOFTWARE pour le compte du Client, l'accord de traitement des données (DPA) s'applique.

10. Responsabilité

Le service repose sur des modèles génératifs pouvant produire des résultats inexacts ; le Client est responsable de la vérification et de l'usage qu'il en fait. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de 3GK SOFTWARE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois. 3GK SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).

11. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut fermer son compte à tout moment ; les forfaits en cours restent dus jusqu'à la fin de la période engagée. 3GK SOFTWARE peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave (usage illicite, défaut de paiement), après information sauf urgence.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du contrat.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des conditions

3GK SOFTWARE peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance du Client ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Tours, sous réserve des règles impératives applicables.