Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Le présent accord (Data Processing Agreement) encadre, conformément à l'article 28 du RGPD, le traitement des données à caractère personnel que 3GK SOFTWARE (le « Sous-traitant ») réalise pour le compte de son client professionnel (le « Responsable de traitement ») dans le cadre du service 3GK Cloud. Il fait partie intégrante des conditions générales.

1. Objet et rôles

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu'il transmet via l'API (contenu de ses requêtes). 3GK SOFTWARE agit en qualité de sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction documentée du Client.

2. Nature et description du traitement

• Nature : transmission à un modèle d'intelligence artificielle et restitution de la réponse générée (inférence), en flux.
• Finalité : fourniture des fonctionnalités d'API demandées par le Client.
• Durée : celle du contrat.
• Catégories de personnes : déterminées par le Client (ses propres utilisateurs, clients ou tiers dont les données figurent dans ses requêtes).
• Catégories de données : déterminées par le Client. Le Client s'engage à ne pas transmettre de données sensibles sans base légale appropriée.

3. Non-conservation des contenus

Le contenu des requêtes envoyées à l'API et des réponses générées n'est pas conservé par 3GK SOFTWARE : il est traité à la volée pour produire la réponse, puis n'est pas journalisé. Seules des métadonnées (horodatage, modèle, nombre de jetons, coût, statut) sont conservées à des fins de facturation et de supervision. Les données transmises ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles.

4. Instructions

3GK SOFTWARE ne traite les données que sur instruction du Client, matérialisée par l'usage du service et le présent accord. Il informe le Client si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD.

5. Confidentialité

3GK SOFTWARE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.

6. Sécurité

3GK SOFTWARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement en transit (TLS), chiffrement des secrets au repos, contrôle d'accès, cloisonnement par clé d'API, hébergement dans des infrastructures certifiées ISO 27001 et HDS.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, soumis aux mêmes obligations de protection des données :

3GK SOFTWARE informera le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant, lui laissant la possibilité d'émettre des objections.

8. Localisation et transferts

L'inférence et l'hébergement des données sont réalisés au sein de l'Union européenne (France). Les transferts éventuels hors UE (paiement, anti-robot) sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).

9. Assistance au Responsable de traitement

3GK SOFTWARE aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations (sécurité, analyses d'impact, notification de violation).

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, 3GK SOFTWARE en informe le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles à sa notification éventuelle à l'autorité de contrôle.

11. Sort des données en fin de contrat

Au terme de la prestation, 3GK SOFTWARE supprime les données du compte, sauf obligation légale de conservation (facturation). Les contenus des requêtes n'étant pas conservés, aucune restitution de ceux-ci n'est requise.

12. Audit

3GK SOFTWARE met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et permet la réalisation d'audits raisonnables, dans des conditions préservant la sécurité et la confidentialité des autres clients.